Annonce légale (92)

Me Olivier DELARBRE, notaire à BOIS-COLOMBES (92270) 43 rue du Général Leclerc|suivant acte reçu par Me Olivier DELARBRE le 4 décembre 2023, Monsieur Georges Daniel QUESNEL, retraité, et Madame Nelly Isabelle Marie TOURNIER, retraitée, demeurant ensemble à BOIS-COLOMBES (92270) 22 Bis rue du Général Leclerc, mariés à la mairie de CAPDENAC-GARE (12700), le 3 mai 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Georges DARPHIN, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 1er août 1997, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 13 janvier 1998, ont aménagé, pour l'avenir, leur régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale initialement stipulée. Le partage de la communauté s'établira, en cas de décès, au choix du choix du conjoint survivant en application d’une clause de liquidation alternative.